En Novembre Prochain auront lieu les élections de vos représentants au comité d'entreprise et de délégué du personnel.

Si vous souhaitez vous impliquer dans la campagne n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants ou de remplir le formulaire en ligne :

https://docs.google.com/forms/d/1daAT3Tcj-SQbA29DVhHbihZTRZagxzM0Ii8aNs6-FHk/viewform?c=0&w=1

Vous souhaitez aussi nous faire parvenir vos idées , nous mettons en ligne un sondage vous permettant de nous relayer vos impressions et envies pour nos futurs élus :

https://docs.google.com/forms/d/1nIneIN6iDoR5Kv4y1ghezz0YK28G98qz5xwzjtOr4T0/viewform?c=0&w=1

Nous vous rappelons aussi que vous pouvez aussi nous adresser vos questions ou idées par Mail : CFDT.Stime@gmail.com

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit obligatoirement être mis en place. Il est composé de l'employeur et de représentants du personnel désignés sous certaines conditions. Le nombre des représentants du personnel varie suivant l'effectif de l'entreprise. Pour accomplir leur mission, ces représentants bénéficient d'heures de délégation.

Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel.

La liste nominative des membres du CHSCT est affichée dans l'entreprise.

• Nombre de représentants du personnel
• Durée du mandat
• Heures de délégation

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32085.xhtml

Des représentants du personnel au comité d'entreprise (CE) sont élus dans toute entreprise d'au moins 50 salariés. Ces représentants sont élus pour 4 ans, en même temps que les délégués du personnel. Le nombre des représentants dépend de l'effectif de l'entreprise. Pour être électeur et candidat, les salariés doivent remplir certaines conditions.

• Nombre de représentants du personnel
• Conditions pour être candidat
• Organisation des élections
• Durée et fin du mandat

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1977.xhtml

Dans toute entreprise d'au moins 11 salariés, les salariés doivent élire des délégués du personnel. Leur nombre varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.

• Missions du délégué
• Nombre de délégués dans l'entreprise
• Moyens du délégué

Le délégué du personnel est élu pour 4 ans. Sa fonction peut se terminer plus tôt :

• s'il démissionne,
• ou si son contrat de travail est rompu,
• ou s'il perd ses conditions d'éligibilité.

Le mandat est renouvelable.

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1972.xhtml

Chaque syndicat qui constitue une section syndicale dans l'entreprise d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif, désigner un représentant. Le représentant de section agit au nom du syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés. Pour accomplir sa mission, il bénéficie d'un certain nombre de moyens. Il peut cumuler différents mandats.

• Quel est le rôle du représentant de section syndicale ?
• Comment est-il désigné ?
• Quels sont ses moyens d'action ?
• Peut-il cumuler des mandats ?
• Quand prend fin son mandat ?

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32078.xhtml

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Contrairement aux délégués du personnel et aux membres du comité d'entreprise, il n'est pas élu. C'est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l'employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Pour accomplir sa mission, il bénéficie de moyens. Il peut cumuler différents mandats.

• Rôle dans l'entreprise
• Désignation
• Nombre de délégués syndicaux
• Cumul de mandats
• Moyens du délégué syndical
• Fin de mandat

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F102.xhtml

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l'employeur.

• Composition
• Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise
• Missions sociales et culturelles

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F96.xhtml

Le comité d'entreprise (CE) dispose pour fonctionner de moyens propres (local, ressources, commissions...). Il fixe dans son règlement intérieur les conditions de son fonctionnement (réunions préparatoires, recours à des experts...) et ses rapports avec les salariés de l'entreprise (organisation des réunions d'information...).

• Local et matériels du CE
• Personnel du CE
• Ressources financières du CE
• Heures de délégation des représentants du personnel
• Déplacement et circulation des représentants du personnel
• Réunions du CE
• Commissions et experts au service du CE

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F100.xhtml

Le CE assure, organise et développe, en faveur des salariés de l'entreprise, des retraités, préretraités et de leur famille et des stagiaires des activités sociales et culturelles.

Il peut s'agir notamment des actions suivantes :

• prise en charge de tout ou partie d'une mutuelle de santé,
• prise en charge de tout ou partie d'une cantine,
• mise en place de jardins familiaux ou de crèches,
• activités sportives ou de loisirs (colonies de vacance, séjours...),
• activités culturelles (bibliothèque, tarifs préférentiels pour des spectacles ou des musées...),
• la prise en charge d'une partie du coût de services à la personne (garde d'enfant, assistance et soins à domicile, aide ménagère...).

L'employeur verse chaque année une contribution pour financer les institutions sociales du CE.

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F96.xhtml#N101D5

Le comité d'entreprise comprend :

• l'employeur (ou son représentant), qui le préside et qui peut se faire assister de 2 collaborateurs,
• une délégation du personnel composée de représentants du personnel élus par les salariés,
• le délégué syndical (si l'entreprise a moins de 300 salariés) ou un représentant syndical par syndicat représentatif (si l'entreprise 300 salariés ou plus).

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F96.xhtml#N100A1

Le salarié doit remplir les 3 conditions suivantes :

• être électeur,
• être âgé d'au moins 18 ans,
• travailler depuis un an minimum dans l'entreprise.

Un même salarié peut cumuler les mandats de représentant du personnel au comité d'entreprise et de délégué du personnel.

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1977.xhtml#N101BC