CE ( Comité d'Entreprise )

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l'employeur.

• Composition
• Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise
• Missions sociales et culturelles

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F96.xhtml

Le comité d'entreprise (CE) dispose pour fonctionner de moyens propres (local, ressources, commissions...). Il fixe dans son règlement intérieur les conditions de son fonctionnement (réunions préparatoires, recours à des experts...) et ses rapports avec les salariés de l'entreprise (organisation des réunions d'information...).

• Local et matériels du CE
• Personnel du CE
• Ressources financières du CE
• Heures de délégation des représentants du personnel
• Déplacement et circulation des représentants du personnel
• Réunions du CE
• Commissions et experts au service du CE

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F100.xhtml