Représentant au CHSCT ( Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ) ; nombre de représentants du personnel

Le nombre de représentants du personnel au CHSCT varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.

Nombre de représentants du personnel en fonction de l'effectif de l'entreprise :

• Jusqu'à 199 salariés, 3 représentants (dont 1 cadre)
• Entre 200 et 499 salariés, 4 représentants (dont 1 cadre)
• Entre 500 et 1 499 salariés, 6 représentants (dont 2 cadres)
• À partir de 1 500 salariés, 9 représentants (dont 3 cadres)

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32085.xhtml#N100C1