Rachat des RTT

Le rachat des jours de RTT n'est plus possible

Depuis le 1er janvier, le dispositif provisoire de rachat des jours RTT mis en place par la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 n'est plus applicable. Néanmoins, la rémunération des jours RTT travaillés et acquis en 2009 peut intervenir en 2010.

Jusqu'au 31 décembre 2009, les salariés avaient la possibilité, en accord avec leur employeur, de se faire payer leurs jours de RTT. Ce dispositif provisoire disparaît le 1er janvier 2010. Le ministère du Travail, que nous avons interrogé, nous a informé qu'il ne serait pas prorogé.

Disparition du dispositif de rachat des jours de RTT

Les salariés pouvaient demander à leur employeur de travailler tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT. Ces journées ou demies-journées donnaient lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration des 8 premières heures supplémentaires applicables dans l'entreprise (25 % dans la plupart des cas), sauf convention ou accord collectif fixant un autre taux, dans la limite de 10 %.