1 septembre 2014
CHSCT ( Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ) ; information
L’employeur présente au CHSCT, au moins une fois par an, les documents suivants : un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement. Le rapport fait également...