CHSCT ( Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ) ; missions

Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence.

Pour réaliser ses missions, le CHSCT est chargé des actions suivantes :

• analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement (notamment les femmes enceintes),
• analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité,
• contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et formuler des propositions d'amélioration,
• procéder à des inspections des lieux de travail,
• proposer des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel.
• réaliser des enquêtes notamment à la suite d'accidents du travail, en cas de maladies professionnelle ou de danger grave et imminent.

Le CHSCT est informé par l'employeur des visites de l'inspecteur du travail et peut lui présenter des observations.

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2349.xhtml#N100A1